J.O. 168 du 21 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
NOR : MCCT0500477A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 juillet 2005, l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
Membres représentant le ministre de la culture
et de la communication
Titulaire : Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.
Suppléant : M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques.
Membres représentant le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Titulaire : M. Bernard Bachellerie, contrôleur financier.
Suppléant : Mme Elisabeth Caillaud, adjoint au contrôleur financier.